Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent l’utilisation du site et les relations entre le visiteur et le site https://SB-ZONE.fr/
En commandant l’un de nos Services, sur le https://SB-ZONE.fr/, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et déclarez les accepter sans modifications, et ce dès votre première utilisation du site.
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société L.R OPTIMIZACIONES via le site SB-ZONE vend ses services d’analyses et de conseils relatifs aux paris sportifs sur le site internet www.SB-ZONE.fr. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
La société L.R OPTIMIZACIONES est éditrice [ N° NIF : B02679686] du site internet « SB-ZONE » sous l’adresse url : https://SB-ZONE.fr/. Les services vendus sur le site internet « SB-ZONE » analyses et articles de jeux-vidéos, des cours de coaching de jeux vidéo et l’organisation de tournois de jeux-vidéos en ligne. Aucun match ou jeu ne se fait directement à partir du site internet « SB-ZONE ». Le Client des services sur « SB-ZONE » devra obtenir le jeu vidéo sur lequel s’effectuera le tournoi ou le coaching.
Le Client des services payants du site internet « SB-ZONE » est toute personne physique majeure agissant seule ou représentant des tiers qui s’enregistrera sur le site internet « SB-ZONE » aux fins de disposer d’un compte Utilisateur telles définies par les CGU.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société SB-ZONE fournit des prestations de services en ligne payantes pour analyser des jeux-vidéos, des cours de coaching de jeux vidéo et l’organisation de tournois de jeux-vidéos en ligne à partir du site internet « SB-ZONE ».
Article 2 – Acceptation des Conditions générales de vente (CGV)
Le Client devra disposer de la qualité d’Utilisateur en possédant un compte Utilisateur sur le site internet www.SB-ZONE.fr. Une fois inscrit, le Client qui achète les services d’analyses et de conseils relatifs aux paris sportifs proposés sur le site internet «SB-ZONE » devra cocher la case « Je certifie avoir plus de 18 ans, accepter les CGU/CGV de SB-ZONE » ce qui signifie qu’il accepte expressément et reconnaît avoir lu les présentes Conditions générales de vente. En cochant la case « Je reconnais que la société SB-ZONE procèdera à l’exécution immédiate des services à compter de la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à mon droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 1°du code de la consommation », l’Utilisateur/Client renonce expressément à son droit de rétractation comme prévu à l’article L. 221-28 1° du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». La société SB-ZONE se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente ce qui fera l’objet d’une information auprès du Client.
Article 3 – L’abonnement de «SB-ZONE »
Les services payants du site internet « SB-ZONE » sont accessibles par abonnement qui implique une souscription par le Client qui sera effective dès le premier paiement lors de la commande. La société SB-ZONE s’engage à fournir les services d’analyses et de conseils relatifs aux paris sportifs chaque mois à la date de souscription et en contrepartie le Client s’engage à payer à cette même date le prix des services par prélèvement qu’il aura autorisé à la souscription. Le prix des services s’entend toutes taxes comprises (TTC).
Article 4 – Modalités de paiement
La société SB-ZONE exige le paiement de la première échéance de l’abonnement à la commande depuis le compte Utilisateur pour délivrer les services. Le paiement du Client devra s’opérer par carte bancaire (VISA, MASTERCARD et CB) via un dispositif sécurisé en ligne. Si le Client ne finalise pas son paiement en ligne sécurisé lors de la commande, la société SB-ZONE ne délivrera aucun service.
Ensuite, le paiement de l’abonnement s’effectue chaque mois à la date et l’heure de souscription par le Client à partir de la carte bancaire communiquée lors de la commande. En cochant la case “Je certifie (…)” le Client autorise la société SB-ZONE à prélever sur la carte bancaire le prix de l’abonnement chaque mois à la date et l’heure de souscription. Cependant, la société SB-ZONE cessera la fourniture des services dès le premier incident de paiement par le Client ou dans le cas d’un quelconque manquement aux conditions générales d’utilisation du site internet « SB-ZONE ».
Article 5 – Fourniture des services
La fourniture des analyses, coaching ou organisation de tournois de jeux-vidéo du site internet « SB-ZONE » sera effective sous un délai maximum de dix jours à compter du premier paiement effectif à la commande par le Client.
Ensuite, le prélèvement mensuel effectif à la date de souscription paiement impliquera la fourniture des services de « SB-ZONE » si le client autorise le réabonnement. La société SB-ZONE cessera la fourniture des services dès le premier incident de paiement par le Client qu’elle constatera ou dans le cas d’un quelconque manquement aux conditions générales d’utilisation du site internet « SB-ZONE ».
Article 6 – Renonciation au droit de rétraction
En cochant la case « Je reconnais que la société PRONDREAMS procèdera à l’exécution immédiate des services à compter de la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à mon droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 1°du code de la consommation », l’Utilisateur/Client renonce expressément à son droit de rétractation comme prévu à l’article L. 221-28 1° du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Article 7 – Résiliation de l’abonnement
L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment par le Client. En cas de volonté de résiliation de l’abonnement par le Client, ce dernier doit informer la société L.R OPTIMIZACIONES. Pour ce faire, le Client peut depuis son compte Utilisateur cocher la case « résilier son abonnement », ou informer la société SB-ZONE par courrier électronique envoyé avec avis de réception à l’adresse suivante : contact@SB-ZONE.fr. A réception de la demande, la société SB-ZONE rendra effective la résiliation au maximum sous trois jours. La fourniture des services au Client cessera et la société SB-ZONE cessera tout prélèvement bancaire relatif à l’abonnement « SB-ZONE ». Cependant, tout abonnement mensuel commencé à jours calendaires sera entièrement dû par le Client.
Article 8 – Garantie
Les services payants du site internet « SB-ZONE » bénéficient des garanties légales en vigueur. La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au service telle un piratage ou un usage non conforme aux conditions d’utilisation. Dans tous les cas de force majeure, la société est dégagée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes les garanties ou sur tout autre fondement, pour tous préjudices causés directement ou indirectement par la force majeure et n’est en conséquence redevable d’aucun dommage et intérêt ni d’aucune indemnité au titre de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations.
Article 9 – Responsabilité
La société SB-ZONE ne pourra être tenue responsable pour un dommage résultant de dysfonctionnements des réseaux de télécommunication, de piratage (hacking), d’une perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes échappant à son contrôle.
Article 10 – Force majeure
En cas de circonstances imprévus de force majeure échappant au contrôle de la société SB-ZONE comme peut l’être la panne des réseaux de télécommunication ou encore le piratage (hacking), la société SB-ZONE ne pourra nullement être tenue responsable.
Article 11 – Traitement des données personnelles et politique de confidentialité
La société SB-ZONE s’engage à respecter la législation en vigueur en France et dans l’Union européenne avec le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») dans sa politique de confidentialité, et ainsi garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles relatives au Client du site internet « SB-ZONE ».
Article 12 – Protection des données du site « SB-ZONE »
Tous les contenus tels que, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes, codes source sont la seule propriété de la société SB-ZONE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de celle-ci, sous peine de poursuites judiciaires, et sont susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet « SB-ZONE » ou des données du Client.
Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, la Société SB-ZONE et le Client s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Si le Client est une personne physique agissant comme professionnel, seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège de la société SB-ZONE. Si le Client est non professionnel, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun.